Le présent document vous informe sur la manière dont IPS SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 922 355 151, dont le siège social est sis 143, rue Blomet – 75015 PARIS (ci-après « IPS SAS»). IPS SAS est une société membre du Groupe VYV, Union mutualiste de groupe (UMG) soumise aux dispositions du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro Siren 532 661 832, dont le siège social est sis 62-68, rue Jeanne d’Arc- 75013 Paris.
Courriel : preventionccn@groupe-vyv.fr en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site« Site Prévention Agricole des Pays de la Loire » prevention-agricole-pays-de-la-loire.fr.
Le Site est destiné à la Branche professionnelle des Pays de la Loire. Ce site sera la vitrine des services qui ont été vendus à la Branche et permettra aux employeurs et salariés de celle-ci d’en avoir la connaissance et de faire les demandes concernant les services qu’ils ont à leur disposition.
Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles font l’objet de traitements par IPS SAS, pour les finalités énumérées ci-dessous, sur les bases légales suivantes :
Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site
Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de IPS SAS de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins
Analyse de votre activité sur le Site via des cookies
Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés :
• Soit sur la base de votre consentement ;
• Soit dans l’intérêt légitime de IPS SAS.
Vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies disponible sur le Site.
Gestion de vos demandes de contact et/ou d’informations [quelle qu’en soit la provenance (téléphone, mail, formulaire…)]
Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ;Soit dans l’intérêt légitime de IPS SAS de répondre à votre demande.
Recueil de votre avis à la suite d’une demande de contact et/ou d’information s’agissant de la qualité des réponses et/ou informations transmises
Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de IPS SAS de vous offrir la meilleure qualité possible de service
Organisation de webinaires portant sur des thématiques suivies par IPS SAS
Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de IPS SAS de répondre aux demandes d’inscription qui lui sont faites et font suite au consentement qui découle de votre inscription aux webinaires.
Inscription des personnes qui en font la demande, aux webinaires
Analyse de votre activité sur le Site via des cookies
Fourniture du service par IPS SAS
Selon le service concerné, ces traitements sont réalisés : Sur la base de l'exécution d'un contrat conclu entre vous et IPS SAS.
Données collectées
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées directement lors de votre navigation sur le Site, soit au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement, soit via les formulaires de saisie d’informations disponibles sur le Site. Ces données personnelles relèvent des catégories suivantes :
• données professionnelles adresse : e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de Téléphone professionnel, SIRET de votre entreprise, département de l’entreprise
• données de connexion (adresse IP, historique des téléchargements, remplissage de formulaires de contact ou de demande de mise en place d’un service accessible sur le site )
• Données de localisation (pays, département, région)
Certaines de vos données peuvent être collectées par IPS SAS de manière indirecte auprès :
• des clients de IPS SAS dans le cadre de la réalisation par IPS SAS de prestations en application d’un contrat.
Destinataires de vos données personnelles
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein d’IPS SAS ou du Groupe VYV ; aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles selon les instructions d'IPS SAS ou du Groupe VYV.
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.
Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données à caractère personnelles traitées dans le cadre de :
• l’utilisation des cookies : sont conservées pour une durée qui n’excède pas treize mois. Cette durée de conservation commence à partir de la collecte desdites données.
• la gestion de la clientèle : sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale
Par ailleurs, IPS SAS est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
En tant que personne concernée (utilisateur du site, client), vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de IPS SAS.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Option 1 alternative :
Pour les Entités du périmètre fonction DPO Groupe - DPO Mutualisé IPS SAS :
Le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@harmonie-mutuelle.fr ou par voie postale : 143, rue Blomet – 75015 PARIS.- A l’attention du Délégué à la Protection des Données.
Option 2 alternative :
Pour les Entités du périmètre fonction DPO Groupe - DPO Mutualisé :
Le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@groupe-vyv.fr ou par voie postale : Groupe VYV - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 62-68, rue Jeanne d’Arc - 75013 Paris.
Votre demande devra préciser votre nom et prénom, adresse électronique ou postale. En cas de doute, IPS SAS pourra vous demander la communication d’une copie d’un justificatif d’identité en cours validité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de l’information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.
Edition Novembre 2023
